Les effets induits par l'organisation des trois premières éditions des JBE (2010 - 2012 - 2014)
La mission d’évaluation des politiques publiques nécessite, pour être bien accomplie, de prendre en compte les différents facteurs pouvant favoriser son efficacité et sa large utilité. Au Bénin, c’est le Président de la République qui a pris l’initiative du développement de l’évaluation au niveau national en instaurant un processus d’institutionnalisation et de développement des capacités nationales en évaluation.
Au regard de la volonté du Gouvernement de diffuser la culture? évaluative aux niveaux national et international, le Bénin organise depuis 2010, tous les deux ans, les Journées Béninoises de l’Evaluation. Cette conférence biennale constitue le point de rencontre de toute la communauté nationale et internationale de l’évaluation autour d’une part, du processus de développement de l’évaluation au Bénin et, d’autre part, de discuter de thématiques qui préoccupent la communauté de l’évaluation.
Le présent document rappelle les fondements de la fonction évaluation, fait le point des changements induits par l’organisation des trois éditions des JBE et énonce les perspectives pour la préservation des acquis.
FONDEMENT DE LA FONCTION EVALUATION
Pour asseoir les fondements de l’évaluation des politiques publiques au Bénin, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a soutenu en 2008 l’organisation d’une mission conjointe la Direction Générale de l’Evaluation (DGE) ex Bureau d’Evaluation des Politiques Publiques (BEPP) et le Bureau Régional du PNUD pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre pour analyser le dispositif institutionnel de l’évaluation au Bénin. Ladite mission a révélé la faible institutionnalisation de la fonction d’évaluation au sein de l’Administration publique et a ainsi permis de recommander la réalisation d’une étude diagnostique des capacités évaluatives.
Réalisation de l’étude diagnostique des capacités nationales en évaluation
Dans le but de disposer d’un état des lieux de la pratique évaluative au Bénin, l’étude diagnostique des capacités nationales en évaluation a été conduite par une équipe de consultants locaux et internationaux sous la supervision de la DGE ex BEPP avec l’appui technique et financier du Programme des Nations Unis pour le Développement.
L’état des lieux de la pratique évaluative a révélé que la fonction évaluative n’est pas encore réellement ancrée dans les habitudes des organisations et institutions publiques (nationales et locales). Le recours à l’évaluation est irrégulier, parfois peu pertinent, avec d’importantes faiblesses. Il est notamment relevé :
- une connaissance en matière d’évaluation de projets, programmes et politiques publiques assez répandue ;
- une faible demande d’évaluation par les responsables ;
- une insuffisance des budgets alloués à l’évaluation ;
- un déficit des ressources humaines compétentes dans le domaine ;
- un déficit d’informations et de données statistiques ainsi que d’importantes difficultés à obtenir des informations ;
- une mauvaise définition des mandats des structures ;
- la méconnaissance des méthodes d’évaluation d’où la faible qualité des évaluations conduites ;
- une faiblesse de la participation des acteurs (collectivités locales, partenaires, société civile) ;
- une difficulté à cerner les notions de politiques publiques, de programmes et de projets.
Ces résultats qui rejoignent ceux des études conduites dans d’autres pays permettent de conclure que les besoins en renforcement de capacités et d’organisation de la fonction évaluation sont importants.
Dans ce cadre, et en vue de diffuser la culture évaluative aux niveaux national et international, le Bénin à travers la Direction Générale de l’Evaluation organise depuis 2010, tous les deux ans, avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers, les Journées Béninoises de l’Evaluation.
JOURNEES BENINOISES DE L’EVALUATION
Trois éditions des Journées Béninoises de l’Evaluation ont été organisées en 2010, 2012 et 2014, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement en 2010.
Première édition des Journées Béninoises de l’Evaluation
A la suite de la réalisation de l’étude diagnostique des capacités nationales en évaluation, la 1ère édition des Journées Béninoises de l’Evaluation (JBE) a été organisée par le Bureau d’Evaluation des Politiques Publiques, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’Ambassade du Royaume du Danemark et la Coopération Technique Allemande sous le thème : «Evaluation des Politiques Publiques : enjeux et défis pour le Bénin».
Plus de 150 participants d’une dizaine de pays (Afrique du Sud, Bénin, Burkina-Faso, Maroc, Canada, France, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal) et de plusieurs organisations internationales ont pris part à ces travaux du 14 au 16 juin 2010. Cette première édition des JBE avait pour objectif d’informer et d’échanger sur les enjeux et les défis de l’évaluation des politiques publiques au Bénin et spécifiquement à :
- restituer les résultats de l’étude diagnostique des capacités nationales en évaluation au Bénin;
- définir les conditions optimales ainsi que les modalités pratiques pour :
- l’institutionnalisation de l’évaluation ;
- la diffusion de la culture évaluative et ;
- la promotion de la pratique évaluative aux niveaux national et local ;
- renforcer la mobilisation ainsi que la coopération des décideurs et des acteurs pour le développement de l’évaluation à l’échelle nationale ;
- promouvoir les échanges nationaux et régionaux sur les questions d’évaluation des politiques publiques.
Aux termes de ces journées, les recommandations ci-après ont été formulées par les participants:
- faire de l’évaluation une culture nationale et partagée ;
- assurer l’indépendance des processus évaluatifs par rapport aux structures de mise en œuvre des politiques publiques ;
- institutionnaliser la fonction évaluative ;
- l’inscription de l’exigence d’évaluation dans les constitutions ;
- clarifier les concepts (contrôle, audit, suivi et évaluation) et d’une définition d’un cadre conceptuel unique et clair en matière d’évaluation
- reconnaître la spécificité des instruments et des moyens utilisés à chaque niveau ;
- l’identifier les acteurs pour promouvoir une culture d’évaluation fondée sur la redevabilité et la transparence ;
- partager les expériences concrètes en évaluation avec les autorités locales dans un processus d’échanges participatif ;
- mettre en œuvre des formations aux différents niveaux de l’administration et des partenaires ;
- mettre à jour par le parlement le cadre législatif, pour prendre la forme d’une participation à une plateforme collaborative entre les différents acteurs ;
- mettre en place un Conseil Scientifique et un Fonds de Développement de l’Evaluation pour accompagner les structures sectorielles qui seront créées.
Effets induits par la mise en œuvre desdites recommandations
Les recommandations formulées lors de ces assises ont reçu un écho favorable du Gouvernement qui a décidé de l’élévation de la fonction d’évaluation au rang de priorité nationale. A cet effet, mandat a été donné à la Direction Générale de l’Evaluation ex Bureau d’Evaluation des Politiques Publiques d’évaluer et de développer l’évaluation des politiques publiques au Bénin. Ainsi, l’approche d’une institutionnalisation de l’évaluation a consisté à préciser la vison du Gouvernement dans le domaine de l’évaluation : «Faire de l’évaluation un outil d’aide à la décision et de transparence partagé par l’administration publique, les institutions et tous les autres acteurs de développement en vue d’améliorer l’efficacité des politiques publiques».
Afin de clarifier le cadre organisationnel de l’évaluation au sein de l’administration publique, un système formel a été mis en place à travers le Cadre Institutionnel d’Evaluation des Politiques Publiques (CIEPP) qui identifie tous les acteurs de l’évaluation et précise leurs rôles. La DGE, ex BEPP est au centre de ce dispositif utilisé pour conduire des évaluations, diffuser l’information, capitaliser les connaissances et renforcer les capacités. Ce système formel est intégré au processus de la chaine Planification Programmation Budgétisation Suivi-évaluation et contribue à évaluer les projets, programmes et politiques publiques de l’Etat. Toutefois, ce dispositif qui est performant au niveau national, n’est pas tout à fait efficace au niveau sectoriel notamment en ce qui concerne la collecte, le traitement, l’analyse, la centralisation et la publication des données.
En outre, le rapport général de l'évaluation des Politiques Publiques (2009-2010) a été élaboré afin de partager avec les parties prenantes, les résultats des évaluations réalisées au cours de la période.
Par ailleurs, plusieurs chantiers de réflexion pour le développement de l’évaluation au Bénin ont été lancés par la DGE ex BEPP. Il s’agit entre autres de :
- l’élaboration et l’adoption de la Politique Nationale d’Evaluation ;
- l’élaboration de la Stratégie d’Intervention du Bureau d’Evaluation des Politiques Publiques ;
- la modification du statut institutionnel du BEPP en vue de garantir sa pérennité ;
- la définition et l’adoption d’un mode de financement de l’évaluation ;
- l’adoption d’un texte réglementaire sur la gestion axée sur les résultats et les processus évaluatifs ;
- l’élaboration du Guide pratique de l’évaluation ;
- l’élaboration d’un programme de renforcement de capacités et la mobilisation de financements extérieurs pour sa mise en œuvre.
Deuxième édition des Journées Béninoises de l’Evaluation
La deuxième édition des Journées Béninoises de l’Évaluation se voulait empreinte des enseignements de la première édition avec pour objectifs de rééditer le succès de la première en constituant une conférence de suivi et d’approfondissement des sujets discutés en 2010 et des nouveaux enjeux de l’évaluation. Elles ont permis de constater les progrès réalisés par le Bénin en matière d’institutionnalisation de l’évaluation. Les assises ont également permis de former les différents participants sur plusieurs thématiques grâce à l’appui des experts formateurs présents.
Cette deuxième édition a été organisée par la DGE ex BEPP avec l’appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement, de l’Ambassade du Royaume du Danemark, de la Coopération Technique Allemande et de l’Observatoire du Changement Social.
Ces assises ont permis à environ 300 participants, praticiens, personnalités, experts et spécialistes en évaluation, aux niveaux national, régional et international, venus de l’Afrique du Sud, du Burundi, du Cameroun, du Canada, de la France, du Ghana, du Kenya, de la Mauritanie, du Niger, de l’Ouganda, du Sénégal et du Togo, d’échanger sur les questions d’évaluation des politiques publiques. Il s’agissait, à travers le thème central : « Systèmes nationaux d’évaluation et de gestion du développement », de répondre à la préoccupation de la mise en place de dispositifs d’évaluation qui s’intègrent efficacement dans la gestion du développement pour assurer l’appréciation des performances et la prise de décision.
Les réflexions menées sur les thèmes de la conférence ont permis de déboucher sur plusieurs recommandations notamment :
- renforcer l’institutionnalisation acquise de la fonction évaluative au Bénin par le vote d’une loi ou son inscription dans la constitution pour construire un système évaluatif performant en vue d’améliorer la gouvernance ;
- moderniser l’Etat et le processus décisionnel en faisant de la fonction évaluative un processus d’apprentissage collectif, participatif, inclusif, vecteur du changement sociétal et d’enracinement de la culture démocratique ;
- renforcer les missions constitutionnelles de l’Assemblée Nationale par des missions évaluatives plus étendues ;
- diversifier les canaux de diffusion des résultats d’évaluation et concevoir des méthodologies innovantes d’évaluation qui intègrent les paradigmes socioculturels des différents pays ;
- institutionnaliser la formation qualifiante et la formation continue et professionnaliser le métier d’évaluateur ;
- renforcer les compétences et les capacités des agents responsables du suivi-évaluation notamment des administrations déconcentrées et décentralisées en mettant en place aux niveaux régional et national un cadre de concertation et de coordination ;
- démocratiser et décentraliser le système général de diffusion des données statistiques à tous les niveaux de production de l’information statistique (collectivités locales, sociétés d’Etat, établissements publics à caractère social, scientifique et culturel) et en faciliter l’accès ;
- poursuivre le processus d’utilisation de l’analyse d’impact par le renforcement de la culture de l’évaluation et de l’analyse d’impact, le renforcement des capacités des acteurs en vue de disposer d’une masse critique de personnes pouvant s’impliquer dans les travaux d’analyse d’impact sur la pauvreté et/ou de pouvoir apprécier les résultats desdites analyses ;
- créer un système d’information électronique dédié au suivi et à l’évaluation ;
- mettre sur pied un mécanisme d’appropriation des résultats des évaluations et un cadre stratégique de mise en œuvre des recommandations qui en ressortent.
Effets induits par la mise en œuvre desdites recommandations
Le compte rendu de la deuxième édition des JBE a été soumis au Conseil des Ministres qui, à la lecture des conclusions, a demandé la mise en œuvre des recommandations de la conférence, en collaboration avec les structures concernées.
Dans cette optique, le Benin a renforcé sa vision en matière d’évaluation par l’élaboration et l’adoption de la Politique Nationale d’Evaluation en octobre 2012, pour une période de 10 ans (2012 à 2021). Sa mise en œuvre couvre un champ d’application comprenant notamment les Orientations Stratégiques de Développement, la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP 2011-2015), les autres politiques sectorielles, les activités de services publics et l’action des collectivités décentralisées.
De même, le Conseil National de l’Evaluation a été créé et ses dix membres installés en mai 2014. Le CNE est une instance pluridisciplinaire ouverte à la société civile et au monde scientifique dont la charge est de conseiller le Gouvernement et de promouvoir le développement de l’évaluation.
En outre, d’importantes ressources ont été investies dans la formation pour renforcer les compétences en évaluation de plus de 200 cadres des ministères et des communes.
Au titre de 2013, plusieurs activités de renforcement des capacités ont été organisées à l’intention des acteurs du Cadre Institutionnel de l’Evaluation des Politiques Publiques notamment les Directions de la Programmation et de la Prospective des ministères sectoriels et les responsables de suivi-évaluation des mairies. Il s’agit entre autres :
- de l’atelier de formation sur l’utilisation des outils quantitatifs et qualitatifs en évaluation, tenu à l’INFOSEC du 14 au 15 mai 2013. Cet atelier a permis d’apporter une connaissance des concepts, modèles, et outils d’analyse tant qualitatifs que quantitatifs en vue de leur utilisation judicieuse dans la conduite des évaluations ;
- du séminaire de formation sur la mise en place et l’animation d’un dispositif de suivi et d’évaluation organisé du 16 au 17 mai 2013 au profit des cadres des cellules de suivi-évaluation des ministères sectoriels. Cet atelier a permis de : (i) renforcer les capacités des participants dans la conception et la mise en place de dispositifs de suivi et d’évaluation ; (ii) renforcer les capacités des participants dans l’animation du dispositif de suivi et d’évaluation des projets et programmes ; (iii) partager avec les participants les bonnes règles d’animation d’un dispositif de suivi et d’évaluation.
- du séminaire de formation en évaluation des politiques publiques a l’intention des responsables de suivi évaluation des mairies organisé du 26 au 28 novembre 2013, Ce séminaire a permis de renforcer les capacités des participants dans la conception de dispositifs de suivi et d’évaluation adaptés au contexte des programmes de développement local et de présenter la Politique Nationale d’Evaluation.
Par ailleurs, la mise en œuvre des instructions du Conseil des Ministres a suivi son cours au titre des années suivantes, en vue de véritablement faire de l’évaluation un outil d’aide à la décision et au développement.
A la suite de la tenue des deux premières éditions des JBE, l’expérience du Bénin en matière d’évaluation a été reconnue comme intéressante par la communauté internationale de l’évaluation qui a sollicité la participation du Bénin à diverses rencontres d’échanges et de réflexions pour faire avancer la pratique évaluative au niveau mondial.
Troisième édition des Journées Béninoises de l’Evaluation
Du lundi 30 juin au mercredi 02 juillet 2014, s’est déroulée au Palais des Congrès de Cotonou, la troisième édition des Journées Béninoises de l’Evaluation. Elles ont été organisées par le Ministère de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation avec l’appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement, de la Coopération Technique Allemande, de l’International Initiative for Impact Evaluation (3ie), de l’initiative CLEAR, de l’UNICEF et de la Banque Africaine de Développement (BAD). Placées sous le Haut Patronage du Président de la République, le Docteur Boni YAYI, les assises ont permis aux divers praticiens, personnalités, étudiants, experts et spécialistes en évaluation, aux niveaux national, régional et international, d’échanger sur les questions d’évaluation des politiques publiques avec comme thème central : «L’évaluation au service de l’accélération de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement». Environ trois cents participants ont pris part à ces journées.
La troisième édition des JBE a connu la présence effective d’évaluateurs venus de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Canada, du Cameroun, de la France, de la Mauritanie, du Mexique, du Niger, de l’Ouganda, du Sénégal et du Togo. Les travaux se sont déroulés en plusieurs étapes à savoir : les sessions de formations, la cérémonie d’ouverture officielle, les travaux proprement dits et la cérémonie de clôture ponctuée par la lecture du communiqué final des JBE.
Au terme des trois jours d’échanges et de discussions, les participants à la troisième édition des Journées Béninoises de l’Evaluation saluent l’importance des progrès accomplis en Afrique en général et au Bénin en particulier dans l’institutionnalisation et l’utilisation de l’évaluation des politiques publiques. Ils reconnaissent la volonté politique forte et constante démontrée à travers l’enracinement de la culture évaluative.
Les participants ont unanimement indiqué qu’une telle volonté politique doit se concrétiser par la mise en place de garanties institutionnelles et politiques visant d’une part à stabiliser la fonction d’évaluation des politiques publiques et d’autre part à mobiliser les moyens d’action concrets pour l’efficacité de l’évaluation au service de la réalisation des objectifs du développement.
A cet égard, la conférence recommande au Gouvernement béninois et à toutes les délégations nationales présentes d’œuvrer résolument à l’adoption d’une loi sur l’évaluation des politiques publiques qui garantisse l’indépendance, la crédibilité et l’utilisation de l’évaluation. Un tel dispositif légal en Afrique constituerait un signal fort et un instrument privilégié pour la promotion de la performance dans l’action publique et de bonne gouvernance.
Au regard des défis à relever par les différents systèmes nationaux d’évaluation, la conférence a recommandé de systématiser la pratique évaluative. Conscients de l’importance des efforts à accomplir, les participants ont suggèré la définition de priorités stratégiques claires et l’identification de secteurs clés où l’évaluation pourra démontrer son efficacité. La prise en compte dans les législations nationales des pays de l’UEMOA, de la directive relative aux Lois Organiques sur les Lois de Finances, est une opportunité de mettre en place de façon progressive les pratiques d’évaluation systématiques des interventions publiques.
Par ailleurs, les participants ont recommandé :
- de transmettre les rapports d’évaluation aux parlements pour renforcer l’exercice du contrôle parlementaire de l’action publique ;
- de réaliser des évaluations participatives et systématiques (ex ante et ex post) des stratégies de réduction de la pauvreté, en lien avec le processus de planification budgétaire ;
- de renforcer les capacités des instituts nationaux de statistique pour permettre la mise à la disposition de tous les acteurs des données de qualité, y compris celles des collectivités locales ;
- de renforcer le dispositif de suivi et d’évaluation au niveau des collectivités locales afin de promouvoir la pratique évaluative à la base ;
- de créer dans les centres universitaires des pays africains des filières de formations spécifiques relatives aux différents aspects de la fonction évaluative afin de rendre disponible une masse critique de spécialistes dans ce domaine ;
- de placer la fonction évaluative au rang d’exigence au niveau des organismes régionaux d’intégration économique à l’instar de l’Union Européenne ;
- de saisir les opportunités de partenariats régionaux et internationaux en matière d’évaluation pour mutualiser les efforts afin d’obtenir des résultats plus significatifs dans la pratique évaluative.
Effets induits par la mise en œuvre de ces recommandations
Plusieurs évaluations ont été réalisées selon l’approche du faire-faire et une démarche participative large impliquant les ministères sectoriels concernés, les Partenaires Techniques et Financiers, la société civile, le secteur privé et les professionnels du secteur de la politique évaluée au sein d’une instance d’évaluation. Ainsi, toutes les parties prenantes participent à toutes les étapes de l’évaluation jusqu’à sa finalisation et à son exploitation.
Les évaluations réalisées se sont intéressées aux politiques et stratégies sectorielles et aux actions mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP), la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), et à l’appréciation ex-ante des politiques sectorielles en lien avec les futurs Objectifs de Développement Durable (ODD). Ces évaluations ont porté sur :
- la politique de développement du secteur agricole ;
- la politique d’électrification rurale ;
- la politique de développement du secteur de la santé ;
- la mesure de déconcentration budgétaire ;
- l’application du Répertoire des Hauts Emplois Techniques ;
- la politique mise en œuvre dans le domaine de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ;
- la politique de gestion des ressources en eau ;
- la politique nationale de décentralisation et de déconcentration ;
- la politique nationale de développement de l’artisanat ;
- la politique nationale du tourisme ;
- la stratégie de promotion des filières agricoles ;
- la stratégie de développement du secteur de l’énergie et des hydrocarbures ;
- la qualité de la fourniture en énergie électrique dans les grandes agglomérations.
Toutes ces évaluations ont permis de faire des diagnostics des différentes politiques, d’en relever les acquis et les faiblesses et de formuler des recommandations en vue de leur amélioration. Les rapports d’évaluation sont soumis au Conseil National de l’Evaluation pour avis, puis au Conseil des Ministres pour validation et décision avant la mise en œuvre des recommandations par les ministères sectoriels concernés
Ces différents résultats constituent un bilan positif dont la capitalisation a permis de bâtir une notoriété et un leadership dans le domaine de l’évaluation au Bénin et sur le plan international. La DGE se doit donc de poursuivre et d’accentuer les efforts pour définitivement asseoir l’évaluation au cœur de la gestion des politiques publiques au Bénin.
Une mission de suivi de la mise en œuvre des recommandations des rapports d’évaluation a été effectuée en 2015 par la DGE dans le but de s’enquérir des dispositions prises par les ministères sectoriels pour la mise en œuvre des recommandations des rapports d’évaluation en vue d'assurer l'efficacité des politiques publiques. Ladite mission a permis d’apprécier le niveau d’appropriation des recommandations par les ministères sectoriels concernés par les évaluations, les difficultés rencontrées dans leurs mises en œuvre, les solutions correctives nécessaires et les effets induits par la mise en œuvre des recommandations.
Par ailleurs, le Bénin a initié l’élaboration d’un avant-projet de la loi sur l’évaluation afin de renforcer le dispositif institutionnel et légal qui sous-tend l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin.
De même, en vue de créer une masse critique d’évaluateurs, un programme de formation de niveau Master en Evaluation des Politiques Publiques a été initié en collaboration avec l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM). La première promotion d’évaluateurs a commencé les cours en décembre 2015.
DEFIS
L’accompagnement des organisations internationales (PNUD, CLEAR, etc.) est et reste un important levier pour le développement de l’évaluation. Dans le cas du Bénin, l’appui des Partenaires Techniques et Financiers tel que le PNUD, l’UNICEF, la GIZ, etc, à la Direction Générale de l’Evaluation a été très utile pour faire avancer l’évaluation. Elle a permis de tisser des nouvelles relations de coopération avec l’Afrique du Sud, l’Ouganda, l’Initiative CLEAR et l’Initiative Internationale pour l’Evaluation d’Impact (3IE). Il est donc recommandé que ce type de coopération puisse s’intensifier au Bénin afin de faire de l’évaluation un véritable outil d’aide à la décision et à la bonne gouvernance.
En marge des avancées obtenues en matière d’évaluation au Bénin, plusieurs défis structurels majeurs restent aussi à relever et sont entre autres relatifs au renforcement du système national d’évaluation et à l’utilisation de l’évaluation dans la gestion du processus de développement.
Dans ce cadre, la Direction Générale de l’Evaluation entend poursuivre les actions entreprises, notamment :
- le positionnement de l’évaluation comme un enjeu de gouvernance ;
- la mutualisation des expériences et des bonnes pratiques pour une cohérence sous-régionale dans la prise en charge de l’évaluation des politiques publiques ;
- l’utilisation des résultats des évaluations pour rendre compte aux citoyens et à l’opinion publique de la performance des interventions publiques ;
- le renforcement de la coopération internationale ;
- le contrôle parlementaire du suivi et de l’évaluation ;
- le développement des outils de suivi et d’évaluation de la performance des services publics.